Permis de démolir n° 06747415E0001 à Soultz-sous-Forêts, 5 Rue Des Echevins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PD n° 06747415E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2015 à Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06747415E0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Echevins.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1259. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Soultz-sous-Forêts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-sous-Forêts Code postal 67250 Identifiant INSEE 67474
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULTZ-SOUS-FORETS (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06747415E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |