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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06747413E0002

Permis de démolir n° 06747413E0002 à Soultz-sous-Forêts, 12 Rte De Strasbourg

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747413E0002, déposé en mairie de Soultz-sous-Forêts.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PD n° 06747413E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06747413E0002, délivré le 22 mai 2013 à Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 12 Rte De Strasbourg.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4102. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Soultz-sous-Forêts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/05/2013

Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soultz-sous-Forêts Code postal 67250 Identifiant INSEE 67474
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOULTZ-SOUS-FORETS (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06747413E0002
Code commune INSEE	67474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rte De Strasbourg à Soultz-sous-Forêts (67250).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747413E0002, déposé en mairie de Soultz-sous-Forêts.

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PD n°06747413E0001 Autorisé

12 A Rte De Strasbourg

Soultz-sous-Forêts (67250)

28 mars 2013

PD n°06747413E0003 Autorisé

36 Rue De Seltz

Soultz-sous-Forêts (67250)

20 sept. 2013

PD n°06747415E0001 Autorisé

5 Rue Des Echevins

Soultz-sous-Forêts (67250)

13 mars 2015

PD n°06747415R0003 Autorisé

42 Rue Du Docteur Michel Deut

Soultz-sous-Forêts (67250)

29 janv. 2016 415 m² foncier

PD n°06747416R0001 Autorisé

28 Rue Du Frohnacker

Soultz-sous-Forêts (67250)

07 juil. 2016 1 667 m² foncier

PD n°06747416R0002 Terminé

4 Rue Hubweg

Soultz-sous-Forêts (67250)

20 oct. 2016 762 m² foncier

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