Permis de démolir n° 06747416R0001 à Soultz-sous-Forêts, 28 Rue Du Frohnacker
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PD n° 06747416R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06747416R0001 a été délivré le 7 juillet 2016 à Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 28 Rue Du Frohnacker.
Le terrain support du projet couvre 1 667 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Soultz-sous-Forêts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-sous-Forêts Code postal 67250 Identifiant INSEE 67474
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 667 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERHAUSBERGEN (67207)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06747416R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |