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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06747413E0001

Permis de démolir n° 06747413E0001 à Soultz-sous-Forêts, 12 A Rte De Strasbourg

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747413E0001, déposé en mairie de Soultz-sous-Forêts.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PD n° 06747413E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06747413E0001 a été délivré le 28 mars 2013 à Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 A Rte De Strasbourg.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 490, 489, 4105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Soultz-sous-Forêts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/03/2013

Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

490 489 4105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soultz-sous-Forêts Code postal 67250 Identifiant INSEE 67474
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOULTZ-SOUS-FORETS (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06747413E0001
Code commune INSEE	67474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 A Rte De Strasbourg à Soultz-sous-Forêts (67250).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747413E0001, déposé en mairie de Soultz-sous-Forêts.

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07 juil. 2016 1 667 m² foncier

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