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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06747316R0001

Permis de démolir n° 06747316R0001 à Soultz-les-Bains, 2 Rue De Saverne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ELODE et autorisé le 26 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747316R0001, déposé en mairie de Soultz-les-Bains.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PD n° 06747316R0001

Demandeur

SCI ELODE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06747316R0001 a été délivré le 26 juillet 2016 à Soultz-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue De Saverne. SCI ELODE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 529 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02151, 02153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Soultz-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2016

Surface du terrain

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/07/2016

Localisation du projet à Soultz-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02151 02153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soultz-les-Bains Code postal 67120 Identifiant INSEE 67473
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	529 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELODE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820792554
SIRET: 82079255400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: SOULTZ LES BAINS (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06747316R0001
Code commune INSEE	67473 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Saverne à Soultz-les-Bains (67120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ELODE et autorisé le 26 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747316R0001, déposé en mairie de Soultz-les-Bains.

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PD n°06747313R0001 Commencé

7 Rue De Strasbourg

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06 août 2013 149 m² foncier

PD n°06747317R0001 Autorisé

6 Rue De L'eglise

Soultz-les-Bains (67120)

19 juil. 2017 574 m² foncier

PD n°06747325R0001 Autorisé

6 Rue Du Charron

Soultz-les-Bains (67120)

28 avr. 2025 1 847 m² foncier

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