Permis de construire Logement N° 06747317R0002

Permis de construire n° 06747317R0002 à Soultz-les-Bains pour 234 m² de logement, 2 Rue De Saverne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 06747317R0002

Demandeur

SCI ELODE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soultz-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06747317R0002 a été délivré le 17 octobre 2017, pour un projet situé 2 Rue De Saverne. Le projet est porté par SCI ELODE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02151, 02153. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

529 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

-100 m²

Surface totale après

497 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/10/2017
3
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soultz-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02151 02153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soultz-les-Bains Code postal 67120 Identifiant INSEE 67473
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 446 m²
Locaux 385 m² 0 m² 0 m² 100 m² 234 m² -334 m² 51 m²
Total 597 m² 0 m² 234 m² 100 m² 234 m² -100 m² 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELODE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820792554
SIRET
82079255400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SOULTZ LES BAINS (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747317R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Saverne, à Soultz-les-Bains (67120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ELODE et accordé le 17 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 18 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747317R0002, déposé en mairie de Soultz-les-Bains.

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