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Permis de démolir Statut : Commencé N° 06747313R0001

Permis de démolir n° 06747313R0001 à Soultz-les-Bains, 7 Rue De Strasbourg

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747313R0001, déposé en mairie de Soultz-les-Bains.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PD n° 06747313R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06747313R0001, délivré le 6 août 2013 à Soultz-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Strasbourg.

Le terrain support du projet couvre 149 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 02138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Soultz-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2013

Surface du terrain

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/08/2013

Localisation du projet à Soultz-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soultz-les-Bains Code postal 67120 Identifiant INSEE 67473
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	149 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIEDERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06747313R0001
Code commune INSEE	67473 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Strasbourg à Soultz-les-Bains (67120).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747313R0001, déposé en mairie de Soultz-les-Bains.

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Soultz-les-Bains (67120)

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