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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06747325R0001

Permis de démolir n° 06747325R0001 à Soultz-les-Bains, 6 Rue Du Charron

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747325R0001, déposé en mairie de Soultz-les-Bains.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PD n° 06747325R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soultz-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06747325R0001 a été délivré le 28 avril 2025, pour un bâtiment situé 6 Rue Du Charron.

Le terrain d'assiette couvre 1 847 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02131, 0283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Soultz-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Surface du terrain

1 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/04/2025

Localisation du projet à Soultz-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02131 0283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soultz-les-Bains Code postal 67120 Identifiant INSEE 67473
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 847 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOULTZ LES BAINS (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06747325R0001
Code commune INSEE	67473 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Charron à Soultz-les-Bains (67120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747325R0001, déposé en mairie de Soultz-les-Bains.

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PD n°06747313R0001 Commencé

7 Rue De Strasbourg

Soultz-les-Bains (67120)

06 août 2013 149 m² foncier

PD n°06747316R0001 Autorisé

2 Rue De Saverne

Soultz-les-Bains (67120)

26 juil. 2016 529 m² foncier SCI ELODE

PD n°06747317R0001 Autorisé

6 Rue De L'eglise

Soultz-les-Bains (67120)

19 juil. 2017 574 m² foncier

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