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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06747218R0002

Permis de démolir n° 06747218R0002 à Soufflenheim, Rue De Schirrhein

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX et autorisée le 29 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747218R0002, déposé en mairie de Soufflenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PD n° 06747218R0002

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06747218R0002 a été délivré le 29 juin 2018 à Soufflenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De Schirrhein. La demande émane de STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 99. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de démolir référencés à Soufflenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/06/2018

Localisation du projet à Soufflenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soufflenheim Code postal 67620 Identifiant INSEE 67472
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Voir les 492 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 823982954
SIRET: 82398295400013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06747218R0002
Code commune INSEE	67472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Schirrhein à Soufflenheim (67620).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX et autorisée le 29 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747218R0002, déposé en mairie de Soufflenheim.

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