Permis de démolir n° 06747218R0006 à Soufflenheim, 4 Rue De Limoges
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PD n° 06747218R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06747218R0006 a été délivré le 17 décembre 2018 à Soufflenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue De Limoges.
Le terrain support du projet couvre 632 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3827. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de démolir référencés à Soufflenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Soufflenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soufflenheim Code postal 67620 Identifiant INSEE 67472
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 632 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUFFLENHEIM (67620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06747218R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |