Permis de démolir n° 06747217R0001 à Soufflenheim, 1 Rue Louis Armand
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PD n° 06747217R0001
Demandeur
SCI ART ET TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06747217R0001 a été délivré le 6 février 2017 à Soufflenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Louis Armand. Le projet est porté par SCI ART ET TERRE.
Le terrain support du projet couvre 2 801 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 30411, 30420. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Soufflenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Soufflenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soufflenheim Code postal 67620 Identifiant INSEE 67472
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 801 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ART ET TERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 527726400
- SIRET
- 52772640000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BISCHWILLER (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06747217R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |