Permis de démolir n° 06746523R0003 à Sessenheim, 44 Rue Albert Fuchs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PD n° 06746523R0003
Demandeur
OHLUNGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2023 à Sessenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06746523R0003 porte sur un bâtiment situé 44 Rue Albert Fuchs. OHLUNGEN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 174 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A800. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Sessenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sessenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sessenheim Code postal 67770 Identifiant INSEE 67465
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 174 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OHLUNGEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919191841
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DRUSENHEIM (67410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06746523R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |