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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06745823R0003

Permis de démolir n° 06745823R0003 à Schweighouse-sur-Moder, 19 Rue Des Juifs

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI VOLUBILIS et autorisé le 15 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745823R0003, déposé en mairie de Schweighouse-sur-Moder.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PD n° 06745823R0003

Demandeur

SCI VOLUBILIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2023 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06745823R0003 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Des Juifs. Le dossier a été déposé par SCI VOLUBILIS.

La parcelle concernée s'étend sur 410 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 455. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de démolir référencés à Schweighouse-sur-Moder.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2023

Surface du terrain

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/12/2023

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	410 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VOLUBILIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818863227
SIRET: 81886322700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06745823R0003
Code commune INSEE	67458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Des Juifs à Schweighouse-sur-Moder (67590).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI VOLUBILIS et autorisé le 15 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745823R0003, déposé en mairie de Schweighouse-sur-Moder.

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