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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06744722M0013

Permis de démolir n° 06744722M0013 à Schiltigheim, Rue Rapp

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM et autorisée le 2 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744722M0013, déposé en mairie de Schiltigheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PD n° 06744722M0013

Demandeur

LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Rapp, le permis de démolir n° 06744722M0013 a été délivré le 2 mars 2023 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM.

Le terrain support du projet couvre 5 039 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 486. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 72 permis de démolir référencés à Schiltigheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2023

Surface du terrain

5 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 mars 2023

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/03/2023

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 039 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 588502997
SIRET: 58850299700020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1958
Localisation: SCHILTIGHEIM (67300)

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04 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06744722M0013
Code commune INSEE	67447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Rapp à Schiltigheim (67300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM et autorisée le 2 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744722M0013, déposé en mairie de Schiltigheim.

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