Le permis de démolir n° 06744722M0012, délivré le 4 janvier 2023 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 19 rue de Saint-Junien. La demande émane de LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 115 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle 62 221. Ce dossier fait partie des 77 permis de démolir à Schiltigheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2023

Surface du terrain

2 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/01/2023

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

62 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 2 115 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	2 115 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM, une société anonyme (SA) basée à Schiltigheim. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 588502997
SIRET: 58850299700020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1958
Localisation: SCHILTIGHEIM (67300)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	06744722M0012
Code commune INSEE	67447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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