Permis de démolir n° 06744723M0001 à Schiltigheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2023
Dossier PD n° 06744723M0001
Demandeur
BRASSERIE FISCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2023 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06744723M0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par BRASSERIE FISCHER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 72 permis de démolir référencés à Schiltigheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Schiltigheim
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRASSERIE FISCHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 558501060
- SIRET
- 55850106000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de BRASSERIE FISCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06744723M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |