Permis de démolir n° 06744725M0003 à Schiltigheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PD n° 06744725M0003
Demandeur
COMMUNE DE SCHILTIGHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06744725M0003 a été délivré le 26 mai 2025. COMMUNE DE SCHILTIGHEIM figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de démolir référencés à Schiltigheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Schiltigheim
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCHILTIGHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704478
- SIRET
- 21670447800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCHILTIGHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06744725M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |