Permis de démolir n° 06743721R0003 à Saverne, 3 Rue Sainte Marie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PD n° 06743721R0003
Demandeur
SCI CATHERINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Sainte Marie, le permis de démolir n° 06743721R0003 a été délivré le 23 avril 2021 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI CATHERINE.
Le terrain d'assiette couvre 2 822 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 19383, 19384, 19385. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de démolir référencés à Saverne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 822 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CATHERINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824263008
- SIRET
- 82426300800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- THAL-MARMOUTIER (67440)
Autres dossiers de SCI CATHERINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06743721R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |