Permis de démolir n° 06743717R0003 à Saverne, 3 Rue Sainte Marie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PD n° 06743717R0003
Demandeur
SCI CATHERINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06743717R0003 a été délivré le 6 septembre 2017 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue Sainte Marie. Le demandeur déclaré est SCI CATHERINE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 078 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 193849, 193858. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de démolir référencés à Saverne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saverne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 078 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CATHERINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824263008
- SIRET
- 82426300800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- THAL MARMOUTIER (67440)
Autres dossiers de SCI CATHERINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06743717R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |