Permis de démolir n° 06743721R0006 à Saverne, 5002 Steigwaeldel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PD n° 06743721R0006
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5002 Steigwaeldel, le permis de démolir n° 06743721R0006 a été délivré le 26 avril 2021 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE.
La parcelle concernée s'étend sur 80 803 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 30162. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de démolir référencés à Saverne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 80 803 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 256701152
- SIRET
- 25670115200025
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67013)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06743721R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |