Permis de construire n° 06743723R0051 à Saverne pour 2 798 m² de logement, 3 rue Sainte-Marie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PC n° 06743723R0051
Demandeur
RUE SAINTE MARIE SAVERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06743723R0051 a été délivré le 8 janvier 2024 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 3 rue Sainte-Marie. Le projet est porté par la société de programme immobilier RUE SAINTE MARIE SAVERNE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 45 appartements. La répartition par taille compte 23 des 45 logements en T2. Dans ce programme, les 45 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 798 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 822 m², soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2024, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 19 383, 19 384, 19 385. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Sainte-Marie, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 822 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 798 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 798 m² | 2 798 m² |
| Total | 0 m² | 2 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 798 m² | 2 798 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 45 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 23 logements sur 45.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 23 | 18 | 4 | - | - | 45 |
| - | 51,1 % | 40,0 % | 8,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 45 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 45 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier RUE SAINTE MARIE SAVERNE, une SCCV basée à Illkirch-Graffenstaden. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
RUE SAINTE MARIE SAVERNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 984828921
- SIRET
- 98482892100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743723R0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles 19 383, 19 384, 19 385 à Saverne (67700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Sainte-Marie à Saverne (67700)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Sainte-Marie depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.