Permis de démolir n° 06743717R0002 à Saverne, Rue Du Zornhoff
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PD n° 06743717R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2017 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06743717R0002 porte sur un bâtiment situé Rue Du Zornhoff.
Le terrain support du projet couvre 18 975 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0723, 0725, 0726. Au total, 75 permis de démolir référencés à Saverne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 septembre 2017.
Dépôt
12 avril 2018
Autorisation
11 septembre 2017
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 975 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINSHEIM SUR BRUCHE (67190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06743717R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 12/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |