Permis de démolir n° 06743717R0001 à Saverne, 1 Rue De Haguenau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PD n° 06743717R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue De Haguenau, le permis de démolir n° 06743717R0001 a été délivré le 11 juillet 2017 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 9 700 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 10532. Au total, 75 permis de démolir référencés à Saverne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 juillet 2017.
Dépôt
15 novembre 2017
Autorisation
11 juillet 2017
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONSWILLER (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06743717R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 15/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |