Permis de démolir n° 06743318R0003 à Sand, 15 Rue De L Ecole
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PD n° 06743318R0003
Demandeur
SCEA RINGEISEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue De L Ecole, le permis de démolir n° 06743318R0003 a été délivré le 11 octobre 2018 à Sand (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCEA RINGEISEN.
Le terrain concerné couvre 390 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Sand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sand
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sand Code postal 67230 Identifiant INSEE 67433
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA RINGEISEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410416952
- SIRET
- 41041695200019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1996
- Localisation
- KOGENHEIM (67230)
Autres dossiers de SCEA RINGEISEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06743318R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |