Permis de démolir n° 06743316R0002 à Sand, Impasse Du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PD n° 06743316R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2016 à Sand (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06743316R0002 porte sur un bâtiment situé Impasse Du Moulin.
Le terrain concerné couvre 133 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1168. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Sand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sand Code postal 67230 Identifiant INSEE 67433
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 133 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAND (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06743316R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |