Permis de démolir n° 06743316R0003 à Sand, Village
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2016
Dossier PD n° 06743316R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06743316R0003, délivré le 7 décembre 2016 à Sand (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Village.
Le terrain concerné couvre 409 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B862. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Sand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sand Code postal 67230 Identifiant INSEE 67433
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 409 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAND (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06743316R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |