Permis de démolir n° 06743320R0001 à Sand, Oben Am Westhauser Weg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2020
Dossier PD n° 06743320R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06743320R0001, délivré le 5 mai 2020 à Sand (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Oben Am Westhauser Weg.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A20, A54, A55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Sand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sand Code postal 67230 Identifiant INSEE 67433
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06743320R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |