Permis de démolir n° 06742113E0001 à Saales, 68 Grand Rue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier PD n° 06742113E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saales (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06742113E0001 a été délivré le 12 août 2013, pour un bâtiment situé 68 Grand Rue.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Saales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saales
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saales Code postal 67420 Identifiant INSEE 67421
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAALES (67420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06742113E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |