Permis de démolir n° 06741026R0001 à Rosenwiller, 57 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier PD n° 06741026R0001
Demandeur
DE LA SERPETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosenwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06741026R0001 a été délivré le 14 avril 2026, pour un bâtiment situé 57 Rue Principale. La demande émane de DE LA SERPETTE.
Le terrain concerné couvre 211 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Rosenwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
14 avril 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rosenwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosenwiller Code postal 67560 Identifiant INSEE 67410
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 211 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA SERPETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 991758376
- SIRET
- 99175837600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROSENWILLER (67560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06741026R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |