Permis de démolir n° 06741026R0002 à Rosenwiller, Badstub
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier PD n° 06741026R0002
Demandeur
T D F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06741026R0002, délivré le 10 juillet 2026 à Rosenwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Badstub. Le projet est porté par T D F.
Le terrain support du projet couvre 153 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 5469. Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Rosenwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
10 juillet 2026
Localisation du projet à Rosenwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosenwiller Code postal 67560 Identifiant INSEE 67410
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 153 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439903453
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LES LILAS (93260)
Autres dossiers de T D F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06741026R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |