Permis de démolir n° 06741017R0001 à Rosenwiller, 18 Rte De Gresswiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PD n° 06741017R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosenwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06741017R0001 a été délivré le 12 juillet 2017, pour un bâtiment situé 18 Rte De Gresswiller.
Le terrain d'assiette couvre 1 326 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Rosenwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rosenwiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosenwiller Code postal 67560 Identifiant INSEE 67410
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 326 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 80686 MUNICH / ALLEMAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06741017R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |