Permis de démolir n° 06739724R0002 à Rhinau, 15 Rue Saint Michel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2025
Dossier PD n° 06739724R0002
Demandeur
LACAHUTH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06739724R0002, délivré le 19 février 2025 à Rhinau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Saint Michel. La demande émane de LACAHUTH.
La parcelle concernée s'étend sur 1 400 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01138. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Rhinau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rhinau
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rhinau Code postal 67860 Identifiant INSEE 67397
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LACAHUTH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892034513
- SIRET
- 89203451300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DAMBACH LA VILLE (67650)
Autres dossiers de LACAHUTH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06739724R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |