Permis de démolir n° 06739721R0001 à Rhinau, 15 Rue Saint Michel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier PD n° 06739721R0001
Demandeur
LACAHUTH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rhinau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06739721R0001 a été délivré le 23 février 2022, pour un bâtiment situé 15 Rue Saint Michel. Le dossier a été déposé par LACAHUTH.
Le terrain d'assiette couvre 1 400 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01138. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Rhinau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rhinau
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rhinau Code postal 67860 Identifiant INSEE 67397
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LACAHUTH
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 892034513
- SIRET
- 89203451300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DAMBACH LA VILLE (67650)
Autres dossiers de LACAHUTH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06739721R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |