Permis de démolir n° 06739722R0003 à Rhinau, 7 Rue Beatus Rhenanus
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PD n° 06739722R0003
Demandeur
SCI HORTENSIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rhinau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06739722R0003 a été délivré le 25 novembre 2022, pour un bâtiment situé 7 Rue Beatus Rhenanus. SCI HORTENSIA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 146 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01123. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Rhinau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Rhinau
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rhinau Code postal 67860 Identifiant INSEE 67397
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 146 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HORTENSIA
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 917384422
- SIRET
- 91738442200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RHINAU (67860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06739722R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |