Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06736024R0001

Permis de démolir n° 06736024R0001 à Ohnenheim, 186 Rue Des Cles

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PD n° 06736024R0001

Demandeur

CELINE JOOST IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ohnenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06736024R0001 a été délivré le 11 avril 2024, pour un bâtiment situé 186 Rue Des Cles. La demande émane de CELINE JOOST IMMOBILIER.

La parcelle concernée s'étend sur 563 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04108, 04109, 0446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Ohnenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2024

Surface du terrain

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/04/2024

Localisation du projet à Ohnenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04108 04109 0446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ohnenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67360
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 563 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELINE JOOST IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514395805
SIRET
51439580500013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
MARCKOLSHEIM (67390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06736024R0001
Code commune INSEE 67360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 186 Rue Des Cles à Ohnenheim (67390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CELINE JOOST IMMOBILIER et autorisé le 11 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736024R0001, déposé en mairie d'Ohnenheim.

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