Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06718724R0001

Permis de démolir n° 06718724R0001 à Heidolsheim, 90 Route De Selestat

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PD n° 06718724R0001

Demandeur

CELINE JOOST IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2024 à Heidolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06718724R0001 porte sur un bâtiment situé 90 Route De Selestat. Le projet est porté par CELINE JOOST IMMOBILIER.

Le terrain d'assiette couvre 1 719 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01123. Le dossier a été instruit en 10 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Heidolsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2024

Surface du terrain

1 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 janvier 2024

Délai d'instruction

10 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/01/2024

Localisation du projet à Heidolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

01123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heidolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67187
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 719 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELINE JOOST IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514395805
SIRET
51439580500013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
MARCKOLSHEIM (67390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06718724R0001
Code commune INSEE 67187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 90 Route De Selestat à Heidolsheim (67390).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CELINE JOOST IMMOBILIER et autorisé le 11 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718724R0001, déposé en mairie de Heidolsheim.

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