Permis de démolir n° 06736023R0003 à Ohnenheim, 22 Rue De Hunawihr
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PD n° 06736023R0003
Demandeur
EARL DU LAPILAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ohnenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06736023R0003 a été délivré le 6 novembre 2023, pour un bâtiment situé 22 Rue De Hunawihr. La demande émane de EARL DU LAPILAIT.
Le terrain concerné couvre 12 757 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 40258. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Ohnenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ohnenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ohnenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67360
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 757 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU LAPILAIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380776526
- SIRET
- 38077652600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- OHNENHEIM (67390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06736023R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |