Permis de démolir n° 06735613R0001 à Offendorf, 20 Rue De Gambsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PD n° 06735613R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Rue De Gambsheim, le permis de démolir n° 06735613R0001 a été délivré le 13 février 2013 à Offendorf (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 1 315 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D594. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Offendorf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Offendorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offendorf Code postal 67850 Identifiant INSEE 67356
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OFFENDORF (67850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06735613R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |