Permis de démolir n° 06735613R0004 à Offendorf, 8 Rue Sainte Brigide
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PD n° 06735613R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Offendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06735613R0004 a été délivré le 19 juin 2013, pour un bâtiment situé 8 Rue Sainte Brigide.
La parcelle concernée s'étend sur 505 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D315. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Offendorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Offendorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offendorf Code postal 67850 Identifiant INSEE 67356
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 505 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OFFENDORF (67850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06735613R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |