Permis de démolir n° 06735617R0004 à Offendorf, Rue Des Cygnes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PD n° 06735617R0004
Demandeur
COMMUNE DE OFFENDORF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2017 à Offendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06735617R0004 porte sur un bâtiment situé Rue Des Cygnes. La demande émane de COMMUNE DE OFFENDORF.
Le terrain support du projet couvre 2 352 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1701. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Offendorf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Offendorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offendorf Code postal 67850 Identifiant INSEE 67356
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 352 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OFFENDORF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703561
- SIRET
- 21670356100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OFFENDORF (67850)
Autres dossiers de COMMUNE DE OFFENDORF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06735617R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |