Permis de démolir n° 06734817M0001 à Obernai, 12 Rue De L Artisanat
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PD n° 06734817M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06734817M0001 a été délivré le 12 avril 2017, pour un bâtiment situé 12 Rue De L Artisanat.
Le terrain d'assiette couvre 12 406 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT1305, BT1436, BT1333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Obernai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734817M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |