Permis de démolir n° 06734816M0001 à Obernai, 2 Rem Monseigneur Caspar
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PD n° 06734816M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rem Monseigneur Caspar, le permis de démolir n° 06734816M0001 a été délivré le 24 mars 2016 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 11 353 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01115, 0276, 0273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Obernai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 353 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUSSY-LE-NEUF (77230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734816M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |