Permis de démolir n° 06734726R0001 à Obermodern-Zutzendorf, 1 Imp Des Moutons
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2026
Dossier PD n° 06734726R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2026 à Obermodern-Zutzendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06734726R0001 porte sur un bâtiment situé 1 Imp Des Moutons.
Le terrain support du projet couvre 2 565 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Obermodern-Zutzendorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2026.
Dépôt
30 janvier 2026
Autorisation
5 février 2026
Délai d'instruction
6 jours
Localisation du projet à Obermodern-Zutzendorf
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obermodern-Zutzendorf Code postal 67330 Identifiant INSEE 67347
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 565 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERMODERN ZUTZENDORF (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734726R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 février 2026 |
| Date de dépôt | 30/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |