Permis de démolir n° 06734725R0002 à Obermodern-Zutzendorf, 18 Rue De La Foret
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2025
Dossier PD n° 06734725R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06734725R0002, délivré le 19 décembre 2025 à Obermodern-Zutzendorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 18 Rue De La Foret.
Le terrain concerné couvre 489 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 522, 523. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Obermodern-Zutzendorf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Obermodern-Zutzendorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obermodern-Zutzendorf Code postal 67330 Identifiant INSEE 67347
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 489 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETTENDORF (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734725R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |