Permis de démolir n° 06734721R0005 à Obermodern-Zutzendorf, 3 Rue Des Violettes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 4 janvier 2022
Dossier PD n° 06734721R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2022 à Obermodern-Zutzendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06734721R0005 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Violettes.
Le terrain concerné couvre 617 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 42239. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Obermodern-Zutzendorf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
4 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Obermodern-Zutzendorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obermodern-Zutzendorf Code postal 67330 Identifiant INSEE 67347
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 617 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERMODERN-ZUTZENDORF (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734721R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |