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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06734724R0002

Permis de démolir n° 06734724R0002 à Obermodern-Zutzendorf, 1 Rue De L Ecole

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE OBERMODERN ZUTZENDORF et autorisée le 13 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734724R0002, déposé en mairie d'Obermodern-Zutzendorf.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PD n° 06734724R0002

Demandeur

COMMUNE DE OBERMODERN ZUTZENDORF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue De L Ecole, le permis de démolir n° 06734724R0002 a été délivré le 13 juin 2024 à Obermodern-Zutzendorf (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE OBERMODERN ZUTZENDORF.

La parcelle concernée s'étend sur 766 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06105, 06106, 0622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Obermodern-Zutzendorf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Surface du terrain

766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/06/2024

Localisation du projet à Obermodern-Zutzendorf

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06105 06106 0622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Obermodern-Zutzendorf Code postal 67330 Identifiant INSEE 67347
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	766 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OBERMODERN ZUTZENDORF

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703470
SIRET: 21670347000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: OBERMODERN-ZUTZENDORF (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06734724R0002
Code commune INSEE	67347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De L Ecole à Obermodern-Zutzendorf (67330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE OBERMODERN ZUTZENDORF et autorisée le 13 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734724R0002, déposé en mairie d'Obermodern-Zutzendorf.

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Obermodern-Zutzendorf (67330)

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19 avr. 2024 2 154 m² foncier

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8 Rue D Obermodern

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