Permis de démolir n° 06734324V0002 à Oberhausbergen, 8 Route De Strasbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PD n° 06734324V0002
Demandeur
CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2024 à Oberhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06734324V0002 porte sur un bâtiment situé 8 Route De Strasbourg. Le projet est porté par CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION.
La parcelle concernée s'étend sur 23 112 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07522, 07524, 07526. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Oberhausbergen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Oberhausbergen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhausbergen Code postal 67205 Identifiant INSEE 67343
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 112 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329597330
- SIRET
- 32959733000011
- Code APE (NAF)
- 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- STRASBOURG (67037)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734324V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |