Permis de démolir n° 06734325V0001 à Oberhausbergen, 28 Rue Des Vignes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2025
Dossier PD n° 06734325V0001
Demandeur
SO RESTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2025 à Oberhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06734325V0001 porte sur un bâtiment situé 28 Rue Des Vignes. Le demandeur déclaré est SO RESTO.
Le terrain concerné couvre 146 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 036. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Oberhausbergen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Oberhausbergen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhausbergen Code postal 67205 Identifiant INSEE 67343
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 146 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SO RESTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792634537
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- OBERHAUSBERGEN (67205)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734325V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |