Déclaration préalable n° 06734324V0051 à Oberhausbergen pour 19 m² de locaux, 8 Route De Strasbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier DP n° 06734324V0051
Demandeur
CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 novembre 2024 à Oberhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06734324V0051 porte sur un projet situé 8 Route De Strasbourg. La demande émane de CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07522, 07524, 07526. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhausbergen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oberhausbergen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhausbergen Code postal 67205 Identifiant INSEE 67343
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 626 m² | 19 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | -227 m² | 8 399 m² |
| Total | 8 626 m² | 19 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | -227 m² | 8 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 253 m² | 19 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | -227 m² | 6 026 m² |
| Autres activités | 2 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 373 m² |
| dont Bureaux | 2 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 373 m² |
| Total locaux | 8 626 m² | 19 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | -227 m² | 8 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329597330
- SIRET
- 32959733000011
- Code APE (NAF)
- 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- STRASBOURG (67037)
Autres dossiers de CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734324V0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |