Déclaration préalable Locaux N° 06734325V0008

Déclaration préalable n° 06734325V0008 à Oberhausbergen pour 19 m² de locaux, 8A Route De Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier DP n° 06734325V0008

Demandeur

CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06734325V0008 a été accordée le 21 mars 2025 à Oberhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8A Route De Strasbourg. La demande émane de CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07522, 07524, 07526. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhausbergen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 112 m²

Surface existante avant

8 626 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-227 m²

Surface totale après

8 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oberhausbergen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07522 07524 07526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberhausbergen Code postal 67205 Identifiant INSEE 67343
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 626 m² 19 m² 0 m² 246 m² 0 m² -227 m² 8 399 m²
Total 8 626 m² 19 m² 0 m² 246 m² 0 m² -227 m² 8 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 253 m² 19 m² 0 m² 246 m² 0 m² -227 m² 6 026 m²
Autres activités 2 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 373 m²
dont Bureaux 2 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 373 m²
Total locaux 8 626 m² 19 m² 0 m² 246 m² 0 m² -227 m² 8 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329597330
SIRET
32959733000011
Code APE (NAF)
47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
STRASBOURG (67037)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734325V0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 112 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8A Route De Strasbourg, à Oberhausbergen (67205).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION et accordée le 21 mars 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734325V0008, déposé en mairie d'Oberhausbergen.

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